Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par L’éveil des consciences et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « J'accepte les CGU. ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.

L’éveil des consciences se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter l’association L’éveil des consciences par mail :

contact@amedee.org

1 Définitions et interprétation

Dans le présent Contrat, les termes suivants auront les significations suivantes :

« Compte » : désigne collectivement les informations personnelles, les informations de paiement et les identifiants utilisés par les Utilisateurs pour accéder au Contenu payant et/ou à tout Système de communication sur le Site Internet ;

« Contenu » : désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre forme d'information susceptible d'être stockée dans un ordinateur qui apparaît sur ou fait partie de ce site Web ;

« Installations » : désigne collectivement toutes les installations, outils, services ou informations en ligne que L’éveil des consciences met à disposition via le site Web, maintenant ou dans le futur ;

« Services » : désigne les services mis à votre disposition via ce site Web, notamment l'utilisation de la plateforme d'apprentissage en ligne propriétaire L’éveil des consciences;

« Informations de paiement » : désigne tous les détails requis pour le paiement des cotisations sur ce site Web. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, les numéros de carte de crédit/débit, les numéros de compte bancaire et les codes de tri ;

« Locaux » : désigne notre(nos) lieu(x) d'activité situé(s) 38 rue des Roses des Bois 97400 Saint-Denis La Réunion ;

« Système » : désigne toute infrastructure de communication en ligne que L’éveil des consciences met à disposition via le Site Web, maintenant ou dans le futur. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, les e-mails Web, les forums de discussion, les fonctionnalités de chat en direct et les liens d'e-mail ;

« Utilisateur » / « Utilisateurs » : désigne tout tiers qui accède au Site Internet

« Utilisateur Membre » : désigne tout utilisateur membre de l’Association L’éveil des Consciences

« Site Web » : désigne le site Web que vous utilisez actuellement ( www.eveildesconsciences.net ) et tous les sous-domaines de ce site (par exemple subdomain.yourschool.com), sauf exclusion expresse par leurs propres termes et conditions ; et

« L’Association » : désigne L’éveil des consciences, association constituée en France sous le numéro de SIREN 909 544 801, située au 38 rue des Roses des Bois 97400 Saint-Denis La Réunion.

2 Domaine d’application

2.1 Objet. Les CGU régissent la fourniture des Services à l’utilisateur, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par l’Association.

2.2 Accès aux CGU. Les CGU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGU prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

2.3 Acceptation des CGU. Avant toute Commande, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des CGU et les avoir acceptées, ce qui implique l'adhésion sans réserve aux CGU. Par cette acceptation, l’Utilisateur reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de l’Association sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGU constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.

2.4 Autorisations. En souscrivant aux Services proposés par l’Association, l’Utilisateur déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, l’Utilisateur garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.

2.5 Preuve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.

2.6 Portée des CGU. L’Utilisateur peut demander une copie de la version des CGU applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative de l’Utilisateur, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. L’Association se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies à l’Utilisateur avant la Commande. Le fait pour l’Association, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.

3 Les Services de l’Association

3.1 L’adhésion à l’Association L’éveil des Consciences par le règlement d’une cotisation mensuelle permet de soutenir ses activités et son fonctionnement. Elle donne de plus, aux Utilisateurs Membres qui le souhaitent, un accès aux modules d’enseignements de l’année en cours (une année d’enseignement s’étend du mois de septembre au mois de juin de l’année suivante).

3.2 L’Utilisateur qui souhaite devenir Membre de l’Association peut choisir le montant de sa cotisation mensuelle parmi trois montants proposés.

3.3 L’Utilisateur Membre peut modifier le montant de sa cotisation à tout moment. Le nouveau montant choisi est payé à l’échéance de la dernière cotisation réglée.

3.4 L’Utilisateur Membre peut résilier sa cotisation à tout moment. Son accès aux modules d’enseignements spirituels est résilié à l’échéance de sa dernière cotisation mensuelle.

3.5 Le paiement des Services est effectué par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé

3.6 L'éveil des consciences propose une assistance technique par e-mail, et met tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais.

4 Caractéristiques du Service

4.1 Présentation. L’Utilisateur peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui en décrit le contenu et les modalités. L’Utilisateur est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la souscription est dû au Client.

4.2 Langue. Le Service est fourni par l’Association en langue française.

4.3 Information sur les Services. Les Services régis par les CGU sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.

4.4 Durée du service. Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la souscription. Dans le cas d’une cotisation mensuelle à l’Association, l’Utilisateur membre peut mettre fin à sa souscription en adressant une demande par mail ou réaliser lui-même la résiliation sur son espace client. La résiliation prendra effet au terme du mois d'adhésion en cours. Aucune autre somme ne sera exigée et aucune somme déjà réglée au titre de l’adhésion ne sera restituée. Tout mois entamé ou ayant fait l’objet d’une résiliation tardive est intégralement dû.

4.5 Version et mises à jour. Le Service souscrit par l’Utilisateur est fourni dans sa version à jour à la date de souscription. Les mises à jour ne sont pas incluses dans le prix du Service.

4.6 Garantie satisfait ou remboursé. L’Association ne propose aucun garantie satisfait ou remboursé.

5 Propriété intellectuelle

5.1 Tout le contenu inclus sur le site Web, à moins qu'il ne soit téléchargé par les utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips sonores, clips vidéo, données les compilations, la mise en page, le code sous-jacent et les logiciels sont la propriété de L’éveil des consciences, de nos associations et sociétés affiliées ou d'autres tiers concernés. En continuant à utiliser le site Web, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois applicables en France et à l’international concernant la propriété intellectuelle et d'autres lois.

5.2 L'accès au Site et au Service ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et au Service, qui restent la propriété exclusive de l’association L’éveil des consciences.

5.3 L’Utilisateur ne peut en aucun cas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de toute autre manière le matériel du site Web, sauf indication contraire sur le site Web ou sauf autorisation écrite expresse de notre part pour le faire.

5.4 Sauf indication expresse contraire, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les droits d'auteur et les marques déposées, sur les images et les descriptions des produits appartiennent aux fabricants ou aux distributeurs de ces produits, selon le cas.

5.5 En contrepartie du paiement de la cotisation lors de la souscription au Service, les contenus, techniques, savoir-faire et méthodes transmis et, plus généralement, toutes les informations du Service font l’objet d’un droit d’utilisation strictement personnel, non cessible et non exclusif pour la durée du Service sélectionné par l’Utilisateur au moment de la Commande pendant la durée du contrat uniquement.

A ce titre, l’Utilisateur s’interdit d’utiliser et d’exploiter le Service pour le compte d’autres personnes, y compris ses collaborateurs ou son entourage. Il engage sa responsabilité en cas de cession ou de communication non autorisée du contenu du Service ou de partage à quelque titre que ce soit de ses Identifiants de connexion. L’Utilisateur se porte fort du respect des droits de propriété intellectuelle de l’Association L’éveil des consciences ou de ses Partenaires par l’ensemble de ses préposés susceptibles d’avoir accès aux contenus restreints du Site et tous les contenus du Service.

6 Liens Internet

6.1 Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf indication expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de L'éveil des consciences. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites Web et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou de dommage résultant de leur utilisation. L'inclusion d'un lien vers un autre site sur ce site Web n'implique aucune approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.

6.2 Ceux qui souhaitent placer un lien vers ce Site sur d'autres sites pourront le faire uniquement vers la page d'accueil du site L'éveil des consciences sans notre autorisation préalable. Les liens profonds (c'est-à-dire les liens vers des pages spécifiques du site) nécessitent notre autorisation écrite expresse. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par e-mail.

7 Utilisation des moyens de communication

7.1 Lorsque vous utilisez un système sur le site Web, vous devez le faire conformément aux règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre Compte :

7.1.1 Vous ne devez pas utiliser de langage obscène ou vulgaire ;

7.1.2 Vous ne devez pas soumettre de Contenu illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, le contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, âgiste, sexiste ou raciste ;

7.1.3 Vous ne devez pas soumettre de contenu destiné à promouvoir ou à inciter à la violence ;

7.1.4 Il est conseillé que les soumissions soient effectuées en français, car nous pourrions ne pas être en mesure de répondre aux demandes soumises dans d'autres langues ;

7.1.5 Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas enfreindre les présentes Conditions générales ou toute loi applicable ;

7.1.6 Vous ne devez pas usurper l'identité d'autres personnes, en particulier les employés et représentants de L’éveil des consciences ou de nos sociétés affiliées ; et

7.1.7 Vous ne devez pas utiliser notre système à des fins de communication de masse non autorisée telle que le « spam » ou le « courrier indésirable ».

7.2 Vous reconnaissez que L’éveil des consciences se réserve le droit de surveiller toutes les communications qui nous sont adressées ou utilisant notre système.

7.3 Vous reconnaissez que L’éveil des consciences peut conserver des copies de toutes les communications qui nous sont adressées ou utilisant notre système.

7.4 Vous reconnaissez que toute information que vous nous envoyez via notre système peut être modifiée par nous de quelque manière que ce soit et vous renoncez par la présente à votre droit moral d'être identifié comme l'auteur de ces informations. Toute restriction que vous souhaitez imposer à notre utilisation de ces informations doit nous être communiquée à l'avance et nous nous réservons le droit de rejeter ces conditions et informations associées.

8 Comptes

8.1 Afin d'obtenir des services sur ce site Web et d'utiliser certaines autres parties du système, vous devez créer un compte qui contiendra certains détails personnels et informations de paiement qui peuvent varier en fonction de votre utilisation du site Web. En continuant à utiliser ce site Web, vous déclarez et garantissez que :

8.1.1 toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques ;

8.1.2 vous êtes autorisé à soumettre des informations de paiement lorsqu'une autorisation peut être requise ; et

8.1.3 vous conserverez ces informations exactes et à jour. Votre création d'un compte constitue une confirmation supplémentaire de votre représentation et de votre garantie.

8.2 Il est recommandé de ne pas partager les détails de votre compte, en particulier votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant du partage des détails de votre compte par vous. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer les détails de votre compte dans votre navigateur Internet.

8.3 Si vous avez des raisons de croire que les détails de votre compte ont été obtenus par une autre personne sans consentement, vous devez nous contacter immédiatement pour suspendre votre compte et annuler tout paiement non autorisé qui pourrait être en attente.

8.4 Lorsque vous choisissez votre nom d'utilisateur, vous devez respecter les conditions énoncées ci-dessus. Tout manquement pourrait entraîner la suspension et/ou la suppression de votre compte.

9 Résiliation et annulation de comptes

9.1 Soit l'association pour L'éveil des consciences, soit vous pouvez annuler votre adhésion et résilier votre compte. Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment, sans justification de votre part. Si nous résilions votre compte, vous en serez informé par e-mail. Nous nous réservons le droit de résilier votre adhésion, sans indication de motifs.

9.2 En cas de résiliation de votre adhésion, aucun remboursement ne sera accordé.  Toutes les adhésions ou paiements en cours sur votre compte seront annulés et la fourniture des services cessera. 

10 Confidentialité

L'utilisation du site Web est également régie par notre politique de confidentialité ( www.eveildesconsciences.net/privacy ) qui est intégrée aux présentes conditions générales par cette référence. Pour consulter la politique de confidentialité, veuillez consulter cette page.

11 Protection des données personnelles

L’Association respecte la vie privée de ses Utilisateurs et Membres. Toutes les informations personnelles que nous pouvons collecter (y compris, mais sans s'y limiter, votre nom et votre adresse) seront collectées, utilisées et conservées conformément aux dispositions du règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa dernière version et à vos droits en vertu de cette loi.

11.1 Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :

11.1.1 Vous fournir nos services ;

11.1.2 Traiter votre paiement pour les Services ; et

11.1.3 Vous informer des nouveautés disponibles. Vous pouvez demander que nous arrêtions de vous envoyer ces informations à tout moment.

11.2 Nous ne transmettrons pas vos informations personnelles à d'autres tiers sans obtenir au préalable votre autorisation expresse.

12 Modifications des installations et des présentes conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier le site Web, son contenu ou les présentes conditions générales à tout moment. Vous serez lié par toute modification des Conditions générales dès la première fois que vous utiliserez le site Web après les modifications. Si la loi nous oblige à apporter des modifications aux présentes conditions générales, ces modifications s'appliqueront automatiquement à toutes les souscriptions actuellement en attente, en plus de toutes les commandes que vous passerez à l'avenir.

13 Disponibilité du Site Internet

13.1 Le site Web est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». L’éveil des consciences utilise les meilleures pratiques du secteur pour fournir une disponibilité élevée, notamment une architecture tolérante aux pannes hébergée sur des serveurs cloud. Nous ne garantissons pas que le site Web ou les installations seront exempts de défauts et/ou de pannes et nous ne fournissons aucun type de remboursement en cas de panne. Nous n'offrons aucune garantie (explicite ou implicite) d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude des informations, de compatibilité et de qualité satisfaisante.

13.2 Nous déclinons toute responsabilité pour toute perturbation ou indisponibilité du site Web résultant de causes externes, y compris, mais sans s'y limiter, une panne de l'équipement du FAI, une panne de l'équipement hôte, une panne du réseau de communication, une panne de courant, des événements naturels, des actes de guerre ou des restrictions légales et la censure.

14 Cas de force majeure ou d’impossibilité

14.1 L’exécution des obligations de l’Association aux termes des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Cette suspension peut concerner tout ou partie du Service. Dans ce cas, l’Association avisera les Utilisateurs de la survenance d’un tel évènement dès que possible et de la durée estimée de la suspension. Seul un empêchement définitif pourra donner lieu à restitution. L’Utilisateur Membre a la possibilité de résilier à tout moment son adhésion, s’il ne souhaite plus soutenir les activités de l’association.

14.2 La responsabilité de l’Association ne saurait en aucun cas être engagée en raison de difficultés rencontrées par l’Utilisateur ou l’Utilisateur dans l’accès au Site et/ou au Service en raison d’une défaillance technique ou logicielle ou de toute autre cause qui lui est étrangère. L’Utilisateur reconnaît être averti des aléas techniques inhérents à Internet et au réseau mobile et des dysfonctionnements qui peuvent en résulter. En conséquence, l’Association ne saurait être tenue responsable des éventuelles indisponibilités, ralentissements ou défaillances du réseau Internet ou de solutions informatiques quelconques, sauf en cas de négligence avérée de sa part.

14.3 De plus, en cas d'incapacité de travail du ou des intervenant(s) en charge du Service, par suite de maladie, d'accident, motif familial, etc., l’Association se réserve la possibilité de le remplacer et/ou de suspendre la prestation sans qu'il ne puisse être exigé par l’Utilisateur le versement d'indemnités quelconque. L’Association avertira l’Utilisateur dans un délai raisonnable de cette incapacité et dans la mesure du possible de la durée de celle-ci. L’Utilisateur Membre a la possibilité de résilier à tout moment son adhésion s’il ne souhaite plus soutenir les activités de l’association.

15 Avis et communication

15.1 Moyens de communication Tous les avis/communications doivent nous être envoyés soit par courrier postal (voir adresse ci-dessus), soit par e-mail à contact@amedee.org

15.2 Autorisation d’exploitation. Lorsque l’Utilisateur adresse des écrits, des vidéos et/ou photographies à l’Association pour donner son avis ou témoigner sur le Service fourni par l’Association, et le cas échéant émet des commentaires ou publications concernant l’Association (par exemple, sur ses réseaux sociaux), alors l’Utilisateur autorise l’Association à exploiter ces avis et témoignages pour la promotion de ses activités. Les contenus sont susceptibles d'être protégés par des droits à l'image et/ou des droits d'auteur, et dans ce cas, l’Utilisateur concède à l’Association la possibilité de les adapter (sur la forme) et de les reproduire sur tous supports, notamment en les présentant comme référence et/ou en tant qu'avis. Par exemple, l’Association pourra prendre des captures d'écran des publications sur les réseaux sociaux la concernant ou sur le Service dont a bénéficié l’Utilisateur, et les reproduire sur le Site en tant qu'avis.

16 Évolution des conditions générales

16.1 L’Association se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des CGU à tout moment et sans préavis afin de les adapter aux évolutions du Site ou de son exploitation, et des caractéristiques du Service. Les conditions applicables sont celles acceptées par l’Utilisateur lors de sa souscription au Service.

16.2 Les modifications des CGU apportées par l’Association ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte ni augmentation de prix, ni altération de la qualité ou des caractéristiques auxquelles le l’Utilisateur a subordonné son engagement.

16.3 L’Utilisateur peut également être invité à accepter les CGU modifiées et à défaut, les dernières CGU acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour l’Association de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, l’Utilisateur dispose de la faculté de demander la résiliation et son remboursement. Dans ce cas, l’Association peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu'à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.

17 Responsabilité

17.1 Garantie. Sauf dans les conditions des garanties légales ou contractuelles consenties éventuellement applicables, l’Association n’est tenue à aucune obligation de résultat et ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité du Service fourni, qui sont soumis à un aléa.

17.2 Responsabilité des Utilisateurs et Membres. L’Utilisateur ou l’Utilisateur membre est seul responsable des interprétations qu'il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu'il déduit ou qui lui ont été fournis dans le cadre des Services et des adaptations réalisées pour ses activités propres. L'exploitation des informations se fait sous la seule responsabilité de l’Utilisateur et à ses risques et périls, ce que l’Utilisateur accepte expressément. L’Utilisateur reconnaît qu’il a bénéficié d’informations et de conseils suffisants avant de s’engager et a conscience que tout résultat recherché comporte, par nature, des risques et demande des efforts conséquents. L’Utilisateur déclare qu’il a parfaitement conscience que les Services proposés n’ont qu’un caractère informatif n’engagent pas l’Association à l’obtention d’un quelconque résultat par l’Utilisateur. Tout Service ne saurait s’assimiler à une prestation médicale, psychologique, juridique ou financière. L’Utilisateur reste parfaitement libre de ses engagements et de se retirer du Service prévues aux présentes Conditions. Il agit sous sa seule et unique responsabilité.

18 Généralités

Les CGU ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGU. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGU par l’Association ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets ni renonciation à s’en prévaloir pour l'avenir.

L’Utilisateur accepte que l’Association puisse céder le présent contrat à une association ou une société affiliée ou partenaire ou à un acquéreur sans son accord préalable.

19 Loi et juridiction

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.